Mentions légales et conditions générales de vente
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site luneetpapilles.com les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Éditeur du Site

Nom : Alice JAMBON
Adresse : 124 RUE DE LA BASCULE
Code postal : 69115
Ville : CHIROUBLES
Tél. : 0695959387

1.2. Activité

Nom de l’État de l’Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France
Nom de l’ordre ou de l’organisme auprès duquel une inscription a été faite : ARS

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : luneetpapilles.com

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Alice JAMBON
Email : alicedietgourmande@gmail.com
Tél. : 0695959387
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Villefranche Sur Saône

1.5. Hébergement

Entreprise : Hostinger

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : luneetpapilles.com

Alice JAMBON s’efforce de fournir sur le site luneetpapilles.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Alice JAMBON n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site luneetpapilles.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Alice JAMBON s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Alice JAMBON ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Alice JAMBON est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site luneetpapilles.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Alice JAMBON. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertextes

Le site luneetpapilles.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Alice JAMBON ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Alice JAMBON ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Alice JAMBON.
luneetpapilles.com est représenté par Alice JAMBON, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, luneetpapilles.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Alice JAMBON ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

8. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas entre autres à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Dans le cadre du suivi de 6 consultations, dont une partie ou l’intégralité a été fournie juste après l’achat, aucun remboursement ne peut être opéré.

Pour tout accompagnement individuel entamé puis non poursuivi, aucun remboursement n’aura lieu si vous choisissez de ne pas poursuivre l’accompagnement pour changement d’avis.

En cas d’exceptions (événements familiaux, santé…), un remboursement est possible après échange téléphonique.

À propos des mentions légales
Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.